Intervention de Jean-Yves Leconte

Pas tout à fait, monsieur le président : une fois n’est pas coutume, c’est le texte de la commission qui prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement !

Nous le savons, ce n’est pas parce qu’une mesure est prévue par la loi qu’elle est mise en œuvre. Ainsi, alors que nous sommes en train d’examiner le présent projet de loi, nous attendons toujours le rapport sur les algorithmes.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé les amendements n° 59 et 58.

Le premier vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’étape afin que nous soyons assurés de disposer au moins de quelques informations avant la fin de l’expérimentation.

Le second tend à préciser un certain nombre de points que nous souhaitons voir explicitement figurer dans le rapport qui est prévu – je le répète ! – non pas dans notre amendement, mais dans le texte de la commission.