Intervention de Jean-Yves Leconte

Je suis dans le même état d’esprit que Mme Goulet.

Je suis quelque peu étonné de la réponse de Mme la ministre, qui nous dit que si le rapport n’est pas remis à temps, cela aura des conséquences opérationnelles. Pour les éviter, elle n’est pas favorable à mon amendement.

Mais enfin, dès lors que ce rapport est prévu dans le texte, c’est bien pour que le Parlement contrôle, sur ce sujet, la manière dont le Gouvernement fait usage de l’habilitation qui lui est donnée ! Le contrôle parlementaire n’est pas inutile, indépendamment de toutes les contraintes opérationnelles !

Je souscris au principe de l’article 11, mais il faudrait que, sans préjudice des contraintes opérationnelles, le Gouvernement accepte de fournir un minimum d’informations au Parlement. Nous faisons tout de même preuve de beaucoup de bonne volonté, puisque nous acceptons un certain nombre de nouvelles expérimentations, alors même que le rapport portant sur les précédentes ne nous a pas encore été transmis !