Intervention de Florence Parly

La pérennisation du dispositif des algorithmes est nécessaire pour trois raisons.

En premier lieu, ce dispositif est pertinent. Contrairement à ce que l’on entend trop souvent, il s’agit non d’un système de surveillance, mais d’un outil de détection, qui permet de mieux cibler, le cas échéant, une surveillance. Il joue donc un rôle indispensable, en raison de la nature même de l’évolution de la menace terroriste. En effet, celle-ci est de plus en plus endogène, elle se développe en marge des réseaux terroristes structurés, à distance et par voie numérique ; elle est par conséquent très difficile à détecter.

Isoler certaines signatures électroniques sur internet constitue donc un complément naturel du travail ciblé sur les groupes, les réseaux et les individus terroristes, mais aussi du travail de renseignement humain conduit par nos services. Ce travail est central, mais il ne permet pas de tout couvrir. L’expérimentation a ainsi permis de comprendre que l’extension du dispositif aux URL renforcerait l’efficacité de la surveillance.

En deuxième lieu, l’algorithme est utile et efficace. Le Gouvernement l’a précisément expliqué dans l’étude d’impact qu’il a adjointe au projet de loi. Par ailleurs, le Parlement a reçu un rapport non confidentiel sur l’application du dispositif et la délégation parlementaire au renseignement a reçu une information détaillée couverte, elle, par le secret de la défense nationale. Ainsi, vous le savez, le dispositif a permis de détecter des individus liés à une menace terroriste et de déterminer les liens qui existent entre eux, ainsi que leur localisation ; il a amélioré la connaissance des services sur la manière de procéder des individus appartenant à la mouvance terroriste.

En troisième lieu, le dispositif est proportionné. Trois algorithmes sont autorisés : ils ont donné lieu à 1 739 alertes au cours de l’année 2020. Le taux d’alerte est donc très mesuré. Non, les services ne surveillent pas en masse ; non, ils ne sont pas noyés sous les alertes. Le dispositif est proportionné grâce également aux garanties qui entourent l’ensemble du processus : les algorithmes sont réservés à la prévention du terrorisme, leurs paramètres et leur mise en œuvre sont contrôlés, de part en part, par la CNCTR et sont soumis à l’autorisation du Premier ministre.

Par ailleurs, les données sont gérées par le Groupement interministériel de contrôle et ne sont pas accessibles aux services de renseignement. Ces derniers doivent obtenir l’autorisation du Premier ministre, après avis de la CNCTR, pour lever l’anonymat des données issues d’une alerte.

Enfin, le projet de loi prévoit de nouvelles garanties, dont la destruction immédiate de toute donnée non nécessaire, ainsi que la limitation aux services du premier cercle.

La suppression de ces algorithmes conduirait à se priver volontairement d’un système efficace, adapté et encadré, permettant de détecter la menace terroriste. Plusieurs de nos grands partenaires disposent de ce système, souvent dans des conditions beaucoup moins encadrées.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.