Intervention de Pierre Ouzoulias

Comme ma collègue la sénatrice Goulet, je pense que les garanties que nous donne le Gouvernement sont valables, à condition que vous soyez garante, madame la ministre, de notre souveraineté numérique. Or ce n’est pas le cas et vous le savez : votre ministère utilise les services de Microsoft.

Quelles garanties pouvez-vous nous donner que les normes que vous venez de nous présenter seront strictement respectées par les opérateurs américains ? Tout ce que vous nous présentez est juste, intéressant et logique, mais, malheureusement, la France n’est pas souveraine d’un point de vue numérique. Nous sommes donc tributaires de puissances extérieures pour traiter les informations.

Vous me permettrez de déplorer cette situation et d’émettre de fortes réserves : des puissances extérieures – les États-Unis, mais aussi la Chine – auront la capacité de capter ces données, qui sont essentielles et qui permettraient de ficher toute la population française. Or nous ne le voulons pas !

Je suis désolé de vous le dire, mais, pour nous, le modèle chinois n’est pas une référence…