Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet article prévoit la possibilité pour ces fameuses « boîtes noires » de traiter ce que l’on appelle en mauvais français les « URL », c’est-à-dire les données d’identification des pages des sites internet.

Le Conseil d’État vous a fait remarquer, madame la ministre, que cette disposition « ouvre […] un champ nouveau d’investigation potentiellement attentatoire à la protection de la vie privée ». Selon le Gouvernement, le traitement des URL ne permet pas de connaître précisément les informations consultées. Je ne le crois pas et je vais donner un seul exemple, celui d’une adresse internet que j’ai prise un peu au hasard : xavierbertrand2022.eu.