Intervention de Florence Parly

L’extension des algorithmes aux URL répond à un besoin opérationnel clairement identifié lors de l’expérimentation conduite sur le fondement de la loi précitée de 2015.

Les algorithmes mis en œuvre ont fourni aux services des indications précieuses ; il en a d’ailleurs été rendu compte à la délégation parlementaire au renseignement.

Pourquoi avons-nous besoin des URL ? Les individus que les algorithmes visent à détecter utilisent massivement les moyens de communication électroniques et ils utilisent beaucoup plus internet que la téléphonie classique. Même les individus peu formés aux techniques clandestines savent qu’il est beaucoup plus sûr d’utiliser les applications chiffrées sur internet que leur forfait téléphonique classique.

Il ne m’est pas possible de vous détailler les utilisations dans lesquelles ces URL sont nécessaires sans compromettre nos algorithmes, mais je peux néanmoins prendre un exemple qui me paraît très parlant : Al-Qaïda ou le groupe État islamique mettent en ligne des modes d’emploi très précis pour réaliser un explosif, faire dérailler un train ou encore produire des armes biologiques. Cette propagande se trouve aujourd’hui sur des sites de plus en plus clandestins, du fait de la lutte qui est exercée contre la diffusion de tels didacticiels. Un algorithme fondé en partie – je dis bien : « en partie » – sur la consultation ou sur le téléchargement de ces vidéos est envisageable et démontre l’intérêt de disposer de ce type de données.

Cette extension doit être encadrée et elle l’est. Je le rappelle, ces algorithmes sont maniés par le groupement interministériel de contrôle, dont le rôle central est inscrit dans le projet de loi. Les services de renseignement n’ont accès à aucune de ces données. La CNCTR contrôle l’architecture et les paramètres des algorithmes proposés, leur fonctionnement et leurs résultats et elle intervient à chaque étape du processus : en cas de renouvellement de l’algorithme, lors d’une demande de levée d’anonymat d’une donnée qui a produit une alerte ou même dans le cadre de son droit permanent d’accès à toute information, comme aux locaux des services.

Le texte renforce encore ces garanties en réduisant au strict nécessaire la durée de conservation des données et en limitant au premier cercle le maniement de cette technique, laquelle n’est ouverte, je le rappelle, qu’en matière de lutte contre le terrorisme.

J’espère avoir démontré que le traitement des URL par les algorithmes ne va pas à l’encontre de la protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.