Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous n’avons aucun doute, pour notre part, sur l’utilité de l’exploitation des URL, dès lors que leur utilisation est correctement encadrée. J’ajoute qu’il serait paradoxal de s’y opposer totalement, car cela reviendrait à accepter qu’Amazon le fasse tout en empêchant l’État de le faire de manière encadrée. En outre, je ne suis pas certain que, selon la manière dont on se connecte, que cette donnée soit si facilement détectable.

Cela dit, une URL est un lien hypertexte. Elle peut être considérée comme une donnée de connexion, et nous comprenons que l’algorithme travaille sur les données de connexion, mais elle peut également être intégrée au contenu d’une correspondance ou d’un SMS, non comme donnée de connexion, mais dans le cœur du message ou d’une page. Dans ce cas, il faut considérer que ce n’est pas une donnée de connexion.

C’est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement de précision, qui vise à empêcher l’exploitation des données des correspondances. Leur exploitation méconnaîtrait la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a distingué strictement les données de contenu, dans lesquelles peuvent se trouver des liens hypertextes, des données de connexion.