Intervention de Florence Parly

En aucun cas l’algorithme n’accède au contenu des communications des individus. Il est donc tout à fait inutile de prévoir que les URL figurant dans le contenu des correspondances électroniques ne puissent être traitées par l’algorithme. Cela laisserait d’ailleurs penser, tout à fait à tort, que les autres données figurant dans le contenu de ces correspondances pourraient l’être, ce qui est radicalement exclu par la loi.

Votre amendement n° 60 étant satisfait, monsieur le sénateur Leconte, le Gouvernement vous invite à le retirer ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Par ailleurs, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 79.