Intervention de Pierre Ouzoulias

Permettez-moi de revenir un instant sur vos propos, madame la ministre.

Ce ne sont pas les algorithmes qui collectent l’information. Cette dernière est collectée de façon extrêmement large, puis traitée par les algorithmes, qui en extraient les signaux faibles intéressant les services de renseignement.

Pour que ces algorithmes fonctionnent et puissent capter des signaux statistiquement faibles, la collecte doit être la plus large possible ; c’est une évidence. Il faut un tamis à petites mailles pour recueillir des informations extrêmement ténues.

Vous nous dites, madame la ministre, que le Gouvernement est en capacité de préserver les libertés individuelles en encadrant très strictement le recueil de ces données. Alors que les Gafam collectent ces données, qu’ils les traitent via des algorithmes dans les mêmes conditions, pourquoi ne leur imposez-vous pas les mesures juridiques d’encadrement que vous nous présentez ici ? Pourquoi soumettez-vous les données des renseignements à un contrôle juridique dont vous exonérez les Gafam ?