Il me semble que nous allons trop loin ; nous l’avons d’ailleurs dit durant la discussion générale.
L’objectif premier de ce projet de loi est la lutte contre le terrorisme : c’est le seul qui doit nous guider ce soir. Nous devons tout mettre en œuvre – moyens techniques, technologiques, mais aussi et surtout, humains – pour réellement lutter contre la menace terroriste, mais ne faisons pas croire à nos concitoyens que nous parviendrons à l’endiguer dans notre pays uniquement grâce à des moyens techniques et technologiques.
Par cet amendement, madame la ministre, vous proposez de supprimer l’expérimentation prévue pendant une période donnée d’une mesure attentatoire à la liberté individuelle. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste partage l’avis de la commission sur cet amendement, qu’il ne votera pas.
Nous le disons depuis longtemps, cela fait maintenant de nombreuses années que nous accumulons les lois, chacune étant censée être plus performante que la précédente, afin de lutter contre le terrorisme.
Malheureusement, je le redis – et je suis la première à le déplorer –, l’accumulation de ces lois ne mène à rien, car les terroristes, c’est une évidence, s’adaptent et anticipent. Ainsi, pensez-vous sincèrement que, après l’adoption du présent projet de loi, les terroristes se rendront sur internet sans aucune protection, qu’on pourra collecter leurs données et rapidement remonter jusqu’à eux ? Mais dans quel monde vivez-vous ?
Oui, la menace terroriste est réelle et elle est intelligente.
L’alinéa que vous entendez supprimer prévoit une expérimentation destinée à nous permettre d’évaluer si la mesure en question est efficace ou non pour lutter contre le terrorisme et si elle justifie une remise en cause de nos libertés individuelles, au nom de la liberté collective.
En refusant cette expérimentation, vous refusez cet équilibre. Par conséquent, je le répète, nous voterons contre votre amendement.