Intervention de Florence Parly

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit précédemment sur les URL données mixtes. J’indique juste que l’adoption de cet amendement pourrait paradoxalement laisser penser, de façon tout à fait trompeuse, que l’ensemble des autres données figurant dans le contenu des correspondances électroniques peut être traité par la détection en temps réel (DTR), ce qui est radicalement exclu.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.