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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 15, amendement 93
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 105 est présenté par Mme Canayer et M. Daubresse, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 7
Après le mot :
criminalité
insérer les mots :
et la délinquance
II. – Alinéa 12
Après le mot :
criminalité
insérer les mots :
et de la délinquance
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 93 rectifié.
