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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 16, amendement 86
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 86, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes concernées par les mesures prévues au présent article sont informées de leur fin une fois les mesures levées. » ;
La parole est à Mme Esther Benbassa.
