Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 16
Agnès Canayer :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qu’elle juge potentiellement dangereux.
En effet, une personne peut faire l’objet d’autres techniques de renseignement à l’issue de la levée d’une première mesure de surveillance. Dans ce cas, il est inutile de l’en informer.
