Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 16, amendements 62 16

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

La séance est reprise.

Mes chers collègues, je vous propose de réserver le vote de l’amendement n° 62 rectifié et de l’article 16, dans l’attente que soit effectuée la rectification suggérée par le Gouvernement.

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