Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 17 bis

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Nous estimons nous aussi que la délégation parlementaire au renseignement n’est pas à même, telle qu’elle est actuellement composée, de remplir pleinement sa mission.

Je rappelle que cette délégation, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, est composée de seulement quatre députés et quatre sénateurs. La faiblesse de son effectif et le fait que les présidents des commissions permanentes chargées des affaires de sécurité intérieure et de défense en soient membres de droit privent effectivement l’opposition et les groupes minoritaires, dans les faits, d’une représentation.

Il nous paraît donc impératif d’étendre la composition de la délégation parlementaire au renseignement, d’une part, pour renforcer le caractère démocratique de cet organe et, d’autre part, pour gagner en effectivité du contrôle.

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