Intervention de Yannick Vaugrenard

Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Articles additionnels après l'article 17 bis, amendements 48 17

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 48 présenté à l’article 17 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion