Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Jusqu’à présent, madame Cukierman, je comprenais les positions de votre groupe ; elles étaient cohérentes avec vos positions précédentes. Mais quand vous affirmez que le Gouvernement instaure « un cadre de non-utilisation pour les citoyens », alors que nous parlons de drones malveillants…

Effectivement, la commission des lois a établi un rapport, dans lequel on peut lire que 335 survols illicites ont été relevés par le ministère de l’intérieur et 54 par le ministère de la justice en 2019. Que fera-t-on si, demain, on assiste à l’irruption d’un drone lors de la Coupe du monde de rugby ou des jeux Olympiques ? On a bien vu récemment un ULM atterrir dans un stade de football !

Il faut donc un cadre légal et le projet de loi propose un encadrement strict : le brouillage ne peut être utilisé que par les services de l’État, en cas de menace imminente et pour certaines finalités seulement – dont la prévention du survol de zones d’interdiction temporaire.

L’équilibre atteint est tout à fait acceptable, entre protection des libertés publiques et lutte contre les drones malveillants. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 33.