Intervention de Olivier Cigolotti

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est consciente que le nouveau régime de communication des documents d’archives suscite des débats. L’équilibre atteint lui paraît néanmoins solide.

Permettez-moi, monsieur le président, de rappeler quelques éléments.

La mesure transitoire prévue à l’article 19 du projet de loi n’entend pas mettre un terme à la communication des documents d’archives aujourd’hui librement accessibles. Dès lors, une fois la loi promulguée, il appartiendra au service d’archive d’identifier les documents.

De plus, tous les services publics d’archive disposent aujourd’hui – ce n’était pas le cas en 2008 – de systèmes d’information archivistiques permettant une gestion optimale, car automatisée, de la collecte et de la communication des documents.

Par ailleurs, les administrations des archives ont d’ores et déjà entrepris, parallèlement à nos travaux parlementaires en cours, des repérages permettant d’identifier, notamment par le biais de leur description ou de l’identité de leurs producteurs, les fonds d’archives dont les critères de communicabilité seront susceptibles d’être modifiés par le présent texte.

Enfin, il nous semble que l’opération sera neutre pour l’usager, puisque les documents pouvant potentiellement relever des nouvelles catégories ne lui étaient déjà pas immédiatement accessibles.