Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la ministre, vous connaissez notre grand attachement à la recherche ; je pense que vous le partagez ; vous connaissez les universités. Si cet article présenté par le Gouvernement était adopté, vous porteriez la responsabilité du préjudice qu’il provoquerait pendant très longtemps.

Il est encore temps, ce soir, d’accepter ce qui est proposé par cinq sénateurs, au nom de cinq groupes politiques différents, sans compter tous nos collègues qui, sans avoir déposé d’amendements, sont attachés à ce que nous défendons.

Comme l’a dit Pierre Laurent, nous aurions pu reprendre dans l’exposé des motifs ce qu’a dit le rapporteur public du Conseil d’État, le 16 juin dernier. Ses conclusions sont lumineuses : ne vous ont-elles pas d’ailleurs incitée à la réflexion, madame la ministre ?

Le dispositif que nous proposons est très simple : nous suggérons d’ouvrir la communicabilité des archives concernées à l’expiration d’un délai de cinquante ans – c’est le droit commun –, sauf si leur divulgation présente à titre exceptionnel une menace grave pour la sécurité nationale. Nous demandons que la prorogation du délai d’incommunicabilité soit justifiée et qu’elle n’excède pas dix ans, sauf nouvelle prorogation. Nous proposons donc un processus responsable !

Nous ne nions pas que la sécurité nationale puisse faire obstacle à la communication de certains documents. En revanche, nous ne souhaitons ouvrir la porte ni à des mesures qui seraient totalement discrétionnaires, ni à la fermeture des dossiers pour la recherche scientifique, ni à des dispositions qui seraient contraires à la loi de 2008. Nous avons défendu cette loi avec passion, elle est aimée de toute la communauté des historiens.

Madame la ministre, j’espère de tout cœur que nous allons vous convaincre.