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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 19, amendement 3
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 3 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux.
L’amendement n° 95 rectifié bis est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mmes Billon et Férat et MM. Le Nay, Levi, J.M. Arnaud, Moga et Delcros.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Après le mot :
prolongé
insérer les mots :
, sans pouvoir excéder cent ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier,
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié.
