Intervention de Florence Parly

Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 19

Florence Parly :

Dans certains cas très particuliers, l’expiration du délai de cinquante ans ne met pas fin à la sensibilité des documents et donc à la nécessité de différer leur communication.

C’est en lien étroit avec le ministère de la culture et avec les historiens que ce travail a été conduit, après une concertation très approfondie…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion