Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la ministre, j’ai eu le même sentiment que Pierre Laurent en écoutant vos explications. J’ai reçu les représentants des associations que vous avez citées et j’ai lu leurs communiqués : vous ne pouvez pas faire dire à l’association Josette-et-Maurice-Audin l’exact contraire de ce qu’elle affirme.

Je vous l’assure : dans leur immense majorité, les professeurs d’histoire contemporaine désapprouvent ce texte. D’ailleurs, leur association le dit. De même, les archivistes ne sont pas d’accord. On peut prétendre le contraire – évidemment, aucune statistique n’est établie à cet égard –, mais nous avons lu ce que nous avons lu et nous avons entendu ce que nous avons entendu.

Madame la rapporteure, de votre côté, vous êtes revenue sur les critères de communicabilité des archives. À cet égard, je rappelle que les débats parlementaires permettent d’interpréter les lois. Vous soulignez qu’il faut prendre en compte les « concurrences dans les intérêts stratégiques ». J’ai déjà souligné que cette formule était floue. Je persiste et signe : elle sera bien pratique pour soustraire un certain nombre de documents à la consultation.

En outre, madame la ministre, vous paraissez surprise par notre proposition de prolonger le délai d’incommunicabilité en dix ans en dix ans. Mais notre système est beaucoup plus souple, beaucoup plus accommodant que le vôtre. Certes, vous rendrez peut-être tel ou tel document public en deux ans, voire en six mois : dix ans, en comparaison, cela peut sembler beaucoup. Mais vous n’ignorez pas que ce délai peut aussi être de quinze, vingt-cinq, trente-neuf ou soixante-dix-neuf ans, puisqu’il n’y a pas de limite. Aussi, votre argument ne tient pas.

Enfin, vous estimez que la loi de 2008 ne permet pas d’atteindre un bon équilibre entre le droit de consultation des archives et les principes constitutionnels. Je siégeais dans cet hémicycle lorsque nous avons voté ce texte et je me suis exprimé à la tribune. Relisez les comptes rendus des débats de 2008…