Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, sans doute le monde est-il devenu plus dangereux et la menace terroriste se fait-elle chaque jour plus pressante, ce qui nous oblige à prendre les dispositions adéquates – nous ne le nions pas. Aussi l’élargissement du champ des dérogations, qui vise des documents ultrasensibles, est-il bien sûr absolument légitime.

Mais c’est le « mécanisme inversé » que nous contestons. Nous voyons bien, en effet, quel déséquilibre il s’apprête à produire au détriment du droit constitutionnel d’accès aux archives publiques garanti à chaque citoyen.

Ce qui me trouble, voire me dérange, c’est que vous présentez comme une avancée importante ce mécanisme de déclassification automatique des documents d’archives publiques à l’expiration des délais prévus dans le code du patrimoine, quand on ne fait que revenir, par là, au texte de 2008. Autrement dit, on ne fait que mettre fin à des pratiques administratives notoirement illégales de fermeture de l’accès aux archives, pratiques qui ont justifié tous ces recours devant le Conseil d’État.

Je trouve assez incroyable, donc, que vous présentiez cette disposition comme une avancée… C’est tout à fait injuste ! Revenons à la réalité de ce qu’était la loi de 2008, s’il vous plaît !