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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 19
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 37, 52 rectifié, 85 et 94 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié et 95 rectifié bis.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
