Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 19, amendement 63
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
