Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 19

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 153 :

Le Sénat a adopté.

Chapitre V

Dispositions relatives aux outre-mer

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