Intervention de Jean-Yves Leconte

Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage un certain nombre des objectifs de ce texte, en particulier ceux du volet sur le renseignement, lequel renforce ce qui a été fait en 2015.

En outre, nous comprenons que le contexte impose un certain nombre de mesures particulières, dont nous aurions toutefois souhaité, ainsi que nous l’avons fortement exprimé aujourd’hui, s’agissant des mesures issues de la loi SILT, qu’elles restent provisoires et qu’elles soient régulièrement validées et votées par le Parlement. Nous nous refusons à admettre que des mesures particulièrement intrusives pour les libertés individuelles soient ainsi pérennisées.

Par ailleurs, notre volonté de renforcer la délégation parlementaire au renseignement n’a pas été prise en compte, non plus que certains éléments essentiels pour normer les échanges avec les services étrangers. Il s’agit pourtant d’une nécessité afin de pouvoir poursuivre sereinement des échanges solides avec un certain nombre de partenaires étrangers qui ont, eux, fait cet effort de régulation. Nous aurons des problèmes, avec des services européens en particulier, lesquels sont tous soumis aux mêmes exigences de la Cour européenne des droits de l’homme.

Nous devrons sans doute revenir très rapidement sur l’article 15, car les dispositions que nous avons adoptées ne répondront probablement pas aux besoins des réquisitions judiciaires.

Enfin, à avoir tant fait voter les absents ce soir, nous ne permettons pas un accès aux archives dans des conditions correctes, nous ne permettons pas à la Nation d’écrire son histoire. C’est particulièrement problématique.

Pour toutes ces raisons, et compte tenu de la gravité du moment, nous nous abstiendrons sur ce texte.

Pour conclure, je ferai deux remarques.

Premièrement, la magie n’existe pas. Une technologie, quelle qu’elle soit, ne remplacera pas l’engagement et les moyens humains.

Deuxièmement, pour garantir que l’ensemble de ce texte s’inscrive dans notre État de droit et respecte notre loi fondamentale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain saisira le Conseil constitutionnel lorsque ce projet de loi aura été définitivement adopté par le Parlement.