Intervention de Jean-François Rapin

Nous examinons la proposition de résolution européenne (PPRE) n° 595 déposée par notre collègue Gisèle Jourda et plusieurs de ses collègues. Elle vise à obtenir la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières.

De fait, l'Europe est l'une des régions de la planète où les terres sont le plus mal en point. Les déversements de produits chimiques, les labours et l'étalement urbain accentuent la pression sur les sols européens qui constituent pourtant une ressource naturelle à protéger, car elle n'est pas indéfiniment renouvelable.

C'est ce qui avait motivé la création d'une commission d'enquête sénatoriale l'an dernier, à l'initiative du groupe socialiste - Gisèle Jourda en fut rapporteure, et Laurent Lafon, président. La commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, a rendu son rapport en septembre 2020 - et le Sénat en a débattu en janvier dernier - ; elle recommandait notamment de poser les jalons d'un véritable droit européen et national de la protection des sols.

Aussi, cette proposition de résolution européenne entend mettre en application ces recommandations. Son examen a été confié à deux rapporteurs, qui en sont aussi auteurs : Gisèle Jourda et Cyril Pellevat.