Intervention de Annick Girardin

Si nous avons dû faire des concessions sur l'accord de décembre 2020, l'Union européenne (UE) est finalement parvenue à conserver 75 % des captures en valeur dans les eaux britanniques. Ce chiffre était loin d'être acquis, et jusqu'au dernier moment, nous nous sommes inquiétés de la possibilité de ne pas trouver d'accord. Sur sa mise en oeuvre, question tout aussi importante, j'évoquerai trois aspects : la gestion des stocks partagés, l'accès aux eaux britanniques, et les dispositifs d'accompagnement.

Nous sommes finalement engagés sur la bonne voie concernant les stocks partagés, puisque nous avons obtenu un accord sur les quotas de pêche début juin - soit plus de cinq mois après le début des négociations. Ces quotas doivent être renégociés tous les ans : il était d'autant plus important de réussir cette première négociation. Notons cependant que les rouages de cette négociation restent à affiner. Sur le fond, l'UE s'est trouvée confrontée à un partenaire difficile, qui a systématiquement cherché à s'éloigner de l'application de l'accord Brexit. Je citerai, par exemple, sa volonté de mettre en place des plafonds sur les espèces hors quotas, ou encore sa proposition de conclure un accord partiel, rejetée par l'ensemble des États membres. Tout cela m'amène à considérer que l'accord conclu, s'il n'est pas totalement satisfaisant, reste équilibré, et ce grâce à l'unité des États membres. Je me félicite notamment du compromis trouvé en mer celtique, zone particulièrement sensible pour les pêcheurs bretons. Ce texte permettra également de donner la visibilité nécessaire aux professionnels et aux entreprises. Il constitue sans nul doute un premier palier important pour la construction de la relation future avec les Britanniques.

La question de l'accès aux eaux du Royaume-Uni n'a pas beaucoup progressé depuis que nous avons échangé sur le sujet. Nous avons d'abord travaillé, aux côtés des pêcheurs français, sur la zone économique exclusive (ZEE), pour laquelle nous avons obtenu 739 licences définitives, soit l'intégralité des autorisations demandées. Ces licences sont conséquentes, puisqu'elles représentent 44 % des autorisations européennes. En revanche, sur l'accès à la bande des 6-12 milles britanniques, nous n'avons jusqu'à présent reçu que 88 licences pour les professionnels de nos trois régions. Il manque 86 licences par rapport à ce que nous avions demandé, dont 40 concernent des navires-remplaçants, et 46 des navires de moins de 12 mètres. Pour ce type de navires, le problème réside dans la nécessité de démontrer des antériorités de pêche dans la zone. Je regrette toutefois que, de façon systématique, dès lors que la France apporte des réponses à la Commission européenne sur ce point, le Royaume-Uni formule de nouvelles demandes de pièces à fournir. Nous travaillons d'arrache-pied pour y répondre, mais nous serons prêts à activer tous les leviers prévus par l'accord pour le faire appliquer face à ces demandes excessives de la part du Royaume-Uni. Concernant Guernesey, nous avons rapidement obtenu 167 licences provisoires, valables jusqu'au 30 juin 2021, date à laquelle les licences définitives devraient être attribuées. Si toutefois certaines ne nous parvenaient pas dans les temps, nous demanderions que cette date soit décalée. La situation est plus compliquée avec Jersey. Si nous souhaitions initialement demander 344 licences, nous n'avons finalement pu fournir les données justificatives que pour soutenir 272 de ces demandes, pour obtenir au final 47 licences définitives.