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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2021 à 10h30
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-François Longeot, président :Nous examinons les amendements de séance du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après :
La réunion est close à 10 h 45.
