Intervention de Bernard Fialaire

Réunion du 30 juin 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Transfert de la médecine scolaire au département

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Ma question s’adressait à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mais aussi à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi qu’à M. le ministre des solidarités et de la santé ; mais je suis très heureux de m’adresser finalement à M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité.

Les effets médicaux et psychosociaux de la crise du covid-19 affectent durablement notre jeunesse, et ce dès l’enfance. Même si nous saluons le maintien maximal de la présence à l’école, des séquelles persisteront. Le suivi en médecine scolaire a été perturbé.

La situation d’indigence de la médecine scolaire dans notre pays doit nous alerter davantage encore : un seul médecin pour 12 000 élèves ! Parallèlement, la protection maternelle et infantile (PMI) est confrontée aux mêmes problèmes de recrutement. Pourtant, la santé de nos enfants – leur état de bien-être physique, mental et social – bénéficierait d’une mutualisation et d’une complémentarité des services de médecine scolaire avec la PMI et les services sociaux des départements.

Alors que nous envisageons les mesures sanitaires à prendre pour la prochaine rentrée scolaire, alors que les départements renouvellent leurs exécutifs, l’organisation de leurs missions et de leurs services, n’avons-nous pas une formidable occasion de réunir ces services pour plus d’efficacité et d’exhaustivité dans ce contexte de pénurie de professionnels de santé, professionnels qu’il convient de ménager en les délestant des problèmes sociaux intercurrents ?

Il existe une véritable logique de dépistage et d’accompagnement des enfants de la naissance à la fin de leur scolarité.

Le 17 décembre dernier, Mme Gourault annonçait son projet de transfert de la médecine scolaire aux départements par la création d’un service de santé infantile. Mais le 12 mai dernier, à la sortie du conseil des ministres, nous apprenions que cette réforme disparaissait du projet de loi 3DS. Comment expliquez-vous ce recul ?

Pouvons-nous profiter des circonstances actuelles de renouvellement des exécutifs départementaux et de mise en place de mesures sanitaires dès la prochaine rentrée scolaire pour proposer a minima des expérimentations dans des départements volontaires, faute de dispositions applicables sur tout le territoire ?

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