Intervention de Joël Giraud

Réunion du 30 juin 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Transfert de la médecine scolaire au département

Joël Giraud :

Monsieur le sénateur Bernard Fialaire, comme vous le savez, la question de l’articulation de la médecine scolaire avec les compétences exercées, via les services de la PMI, par le département en matière de santé du petit enfant suscite depuis très longtemps des propositions de réorganisation.

Parmi ces propositions, on trouve effectivement la création d’un service de santé de l’enfant qui réunirait les moyens et les missions de la PMI et de la médecine scolaire. Cette proposition est d’ailleurs soutenue par l’Assemblée des départements de France.

En effet, comme vous le soulignez, les missions de la PMI et celles de la médecine scolaire présentent une certaine continuité. Ainsi, la loi dispose d’ores et déjà que la visite médicale auprès de l’enfant entre 3 ans et 4 ans est confiée aux services de la PMI, bien qu’elle soit organisée à l’école.

Cette proposition a fait l’objet de réflexions dans le cadre de l’élaboration du projet de loi 3DS, que Mme Gourault défendra dans cet hémicycle dès la semaine prochaine. Il est néanmoins apparu que, dans le contexte de la crise sanitaire, les conditions n’étaient pas totalement réunies pour ouvrir cette discussion dans un cadre apaisé.

La réalité est bien que les fragilités ne viennent pas seulement de la médecine scolaire, mais aussi de la gestion de la PMI : vous conviendrez en effet avec moi que cette gestion varie de manière très importante d’un département à l’autre.

Vous n’ignorez pas, monsieur le sénateur, que la santé de l’enfant est une réelle préoccupation du Gouvernement. Je vous propose donc que nous continuions d’y travailler ensemble.

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