Monsieur le sénateur Michel Savin, la question que vous posez est extrêmement importante. En effet, comme vous l’avez exprimé, comme plusieurs membres de ce gouvernement, y compris Marlène Schiappa et moi-même, l’ont reconnu, il existe bien des groupes qui cherchent à créer de la provocation au travers de ce type d’actions.
En outre, certaines municipalités font parfois montre de complaisance envers les groupes communautaristes qui s’efforcent de soutenir l’islam politique ou d’autres tendances radicales. Nous devons en être conscients et ne pas sous-estimer le phénomène.
Quels outils peut-on utiliser pour faire face à des phénomènes de ce type ? Fort heureusement, ceux-ci restent très minoritaires : une très grande majorité des femmes est très heureuse d’avoir la liberté de se vêtir dans les piscines d’une manière qui correspond aux conquêtes des libertés féminines accomplies au vingtième siècle.
Sur le plan juridique, les outils permettant de faire face à ce phénomène sont limités : constitutionnellement, les usagers du service public ne sont évidemment pas dans la même situation que les agents du service public. De toute façon, jusqu’à présent, les tenues couvrantes sont interdites dans la plupart des règlements de piscines municipales ; c’est vrai pour les hommes aussi bien que pour les femmes.
J’ai décidé de saisir l’agence chargée de la réglementation de la sécurité et de l’hygiène, de façon à examiner s’il est possible de prendre une mesure nationale en la matière, ou si une circulaire ministérielle peut servir d’appui aux règlements des communes. À ce stade, je suis en mesure de vous confirmer que les tenues couvrantes peuvent à l’évidence être interdites par les règlements municipaux : il revient à chaque maire de prendre ses responsabilités, et nous examinerons si une mesure nationale s’impose.