Intervention de Vincent Segouin

Madame la ministre, les agents généraux d’assurances sont inquiets !

Comme vous le savez, le financement du régime de retraite des agents généraux d’assurances est fondé sur une cocontribution financière des agents généraux et des compagnies d’assurances. Ce cofinancement est la conséquence de l’interdépendance économique qui existe. Aussi, actuellement, un agent général doit partir à la retraite à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. En outre, il cotise sur son chiffre d’affaires, peu importe son bénéfice. Leur caisse de retraite est la seule qui agisse ainsi.

Jusqu’à présent, la contribution des compagnies d’assurances a toujours été de 3 % du chiffre d’affaires. Le dernier accord arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Or il se trouve que les compagnies d’assurances ont décidé de se désengager totalement du financement du régime de retraite des agents généraux. Cette décision est incompréhensible au regard des bénéfices annuels publiés par ces mêmes compagnies.

Ce désengagement total conduirait à une augmentation de 58 % des cotisations des actifs, à une baisse de 33 % des droits à retraite ou à l’épuisement de la caisse dans les deux ans.

Comment le Gouvernement compte-t-il intervenir pour rétablir la contribution des compagnies et pour assurer la pérennité du régime de retraite des agents généraux d’assurances ?