Intervention de Elisabeth Borne

Depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge par les compagnies d’assurances d’une partie des cotisations des agents généraux d’assurances à leur régime de retraite complémentaire. Cela représente actuellement environ 90 millions d’euros par an, soit plus du tiers des ressources du régime.

L’accord aujourd’hui en vigueur expire à la fin de l’année. Des négociations sont donc en cours entre les organisations représentatives des compagnies d’assurances et des agents généraux. Il semble, comme vous l’avez indiqué, que les compagnies d’assurances aient fait savoir qu’elles souhaitaient se retirer d’une partie de cette prise en charge des cotisations, ce qui compromettrait encore plus l’équilibre financier déjà précaire du régime. En effet, malgré les réserves importantes – de l’ordre de 1, 3 milliard d’euros en 2019 –, le régime est structurellement en déséquilibre technique.

Très respectueux des dispositifs conventionnels, l’État n’a pas vocation à se substituer à l’une des parties ni à empêcher que ces relations évoluent. Pour autant, un désengagement brutal des compagnies d’assurances mettrait en réelle difficulté le régime de la caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (Cavamac). Celui-ci a en effet une obligation réglementaire de disposer d’une visibilité à quarante ans.

Ainsi, si l’État n’entend pas se substituer à ce dispositif conventionnel, il est attentif aux négociations en cours et à leurs conséquences sur le régime des agents d’assurances. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant à ce que l’accord qui sera trouvé entre les parties garantisse l’équilibre de long terme du régime, comme le prévoit la réglementation, et également les droits des affiliés.