Intervention de Catherine Belrhiti

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Les agriculteurs sont inquiets de la renégociation des contrats d’achat d’électricité photovoltaïque.

Contre l’avis du Sénat, le Gouvernement a voulu réviser les tarifs d’achat de l’énergie produite par les installations photovoltaïques. Le Sénat avait pourtant mis en garde sur le signal désastreux que cette négation des engagements de l’État enverrait à l’ensemble de la filière des énergies renouvelables, mais également sur la menace qu’elle ferait peser sur les exploitations agricoles.

Le 2 juin dernier, le Gouvernement a rendu publics les nouveaux tarifs en se fondant sur les calculs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Alors que le Gouvernement promettait une baisse moyenne de 55 %, de nombreux agriculteurs bailleurs de toitures pourraient connaître des baisses allant jusqu’à 95 % du prix !

Cette révision avait pourtant été validée par le Conseil constitutionnel à la condition qu’elle n’affecte pas la viabilité économique des structures de production et assure une rentabilité raisonnable à ces nombreux agriculteurs qui, pendant des années, ont contribué au développement des énergies solaires.

L’État manquerait-il aujourd’hui à sa parole ?

Cette double peine est infligée aux agriculteurs sur la base de calculs théoriques de la CRE, déconnectés du terrain et des réalités économiques. Elle aurait des conséquences financières désastreuses pour les porteurs de projets et les bailleurs.

Avec un prix de revente qui pourrait être divisé par au moins dix selon les syndicats agricoles, comment feraient les agriculteurs pour rembourser leurs emprunts, payer les charges ou assurer la rentabilité des installations ?

Monsieur le ministre, pouvez-vous garantir que le Gouvernement tiendra ses engagements, respectera la volonté du législateur et assurera une sécurité juridique et financière aux agriculteurs qui se sont engagés de bonne foi pour l’environnement ?