Intervention de Claude Nougein

Le présent amendement vise à revaloriser la valeur faciale des titres-restaurants, dans le double objectif d’accroître le pouvoir d’achat des 4, 3 millions de salariés qui en bénéficient, et de soutenir le secteur de la restauration, durement éprouvé dans le contexte de la crise sanitaire.

En pratique, cet amendement tend à relever le plafond d’exonération de l’impôt sur le revenu de la contribution patronale de 5, 55 euros à 7, 50 euros, ce qui permettrait aux entreprises qui le souhaitent de porter la valeur maximale du titre-restaurant à 15 euros, contre 11, 10 euros actuellement.

La revalorisation du titre-restaurant constituerait ainsi un outil efficace de relance de l’économie. En outre, d’un point de vue budgétaire, cette mesure présente un caractère vertueux, puisqu’elle s’accompagnerait d’une augmentation des recettes fiscales assises sur la consommation de biens alimentaires, au premier rang duquel figure la TVA.

En parallèle, il convient de veiller à ce que les salariés soient en mesure d’écouler les titres-restaurants qui n’ont pas pu être utilisés jusqu’à présent, en raison des mesures sanitaires. À cet effet, le relèvement du plafond de paiement en tickets-restaurants, actuellement limité à 38 euros par jour dans les restaurants, constituerait une mesure particulièrement opportune.

De la même manière, il serait souhaitable que le Gouvernement autorise les salariés à utiliser leurs titres-restaurants de 2020 jusqu’à la fin de l’année 2021, ou à échanger les titres-restaurants non utilisés en 2020 et 2021 contre des titres-restaurants émis pour l’année civile 2022.