Intervention de Thierry Cozic

Le présent amendement prévoit la suppression de la « niche Copé ».

Dès sa création en 2005, celle-ci a suscité de fortes contestations. L’objectif était de retenir et d’attirer des holdings en France, via une exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation.

Pour autant, cette exonération bénéficie massivement aux holdings avec de nombreuses filiales, facilitant une optimisation fiscale pourtant décriée unanimement. De grandes entreprises ont bénéficié de cette niche. Ainsi, en 2007, Danone a économisé 500 millions d’euros d’impôt sur les sociétés sur la cession de Danone Biscuits.

En 2009, la niche a bénéficié à 6 200 entreprises et seulement 10 entreprises, à elles seules, ont capté 44 % des coûts du dispositif. Les fonds de LBO (leverage buy-out ou rachat avec effet de levier), qui achètent des sociétés pour les revendre quelques années après, bénéficient également de ce mécanisme d’exonération fiscale.

Il est à l’heure actuelle difficile d’évaluer le coût total de la « niche Copé ». D’ailleurs, l’information n’apparaît pas clairement dans les documents transmis au Parlement. Une estimation à 5 milliards d’euros par an a été avancée par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui plus qu’hier, compte tenu de la crise économique et sociale, nous ne pouvons plus nous passer de telles recettes pour conduire une action publique proportionnée et efficace.