Intervention de Laurent Lafon

Madame la ministre, ce qui était à craindre finit par se produire : on voit bien qu’il n’y a pas de consensus sur l’article 19.

Pour les raisons que vous avez invoquées, deux logiques s’affrontent sur le sujet à la fois complexe et sensible des archives : d’une part, la nécessité de préserver la sécurité nationale ; de l’autre, l’enjeu démocratique de l’accès aux archives et, à travers elles, à notre histoire.

À mon sens, on ne peut pas aborder un tel sujet de cette manière. Cet article n’a pas grand-chose à voir avec le texte dans lequel il est inscrit, ce qui trahit une forme de précipitation. D’ailleurs, il me semble que vous avez consacré plus de temps à cette série d’amendements qu’aux dix-huit premiers articles : cela prouve bien qu’il y a débat et que l’article 19 n’est pas un article d’équilibre. Or, sur un sujet d’une telle sensibilité et d’une telle complexité, on ne peut pas avancer sereinement si l’on ne trouve pas un équilibre.

On connaît la cause de cette précipitation : un recours impose au Conseil d’État de se prononcer sur cette question et vous avez souhaité – c’est bien entendu votre droit – trouver une solution normative en empruntant le premier véhicule législatif qui se présentait. Mais, je le répète, en abordant le sujet ainsi, on ne pourra pas clore le débat.

S’il est voté en l’état, cet article n’apaisera pas les craintes des historiens et d’un certain nombre de sénateurs ici présents. Selon toute vraisemblance, nous serons donc de nouveau confrontés à cette question assez rapidement, faute d’avoir trouvé une solution permettant de conjuguer les deux contraintes que vous avez énoncées.

À cet égard, les rapporteurs des trois commissions concernées ont accompli un travail de qualité, dont le but était précisément de trouver une voie de passage, en partant du constat que cette rédaction de l’article 19 n’était pas satisfaisante. Nous avons fini par dégager une solution d’équilibre, même si – je le reconnais – la commission de la culture n’était pas complètement satisfaite de la nouvelle rédaction proposée. Je regrette que cette solution d’équilibre ne soit pas présentée ce soir !