Intervention de Pierre Laurent

Madame la ministre, vous nous appelez à traiter ce sujet avec sérieux : c’est ce que nous faisons, et le sérieux appelle la clarté !

Vous laissez entendre qu’un large panel d’historiens partage votre point de vue. Vous avez cité trois associations avec lesquelles vous avez mené une concertation : l’association des archivistes français, l’association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’association Josette-et-Maurice-Audin.

J’ai sous les yeux le communiqué de presse que ces trois associations ont publié le 28 juin dernier, c’est-à-dire avant-hier. Je ne vous infligerai pas sa lecture exhaustive, car vous devez déjà en avoir pris connaissance. Mais, pour que tout le monde soit bien informé, y compris nos concitoyens qui nous écoutent, je vais en lire quatre extraits.

Premièrement, « le Sénat examine à partir de demain l’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR), qui est consacré aux archives. L’enjeu est considérable. C’est une fermeture sans précédent de l’accès aux archives publiques qui se dessine avec l’article 19. »

Deuxièmement, « contrairement à ce que soutient la direction des affaires juridiques du ministère des armées, l’immense majorité des historiens et des archivistes ne considèrent pas que le texte arrive à un bon équilibre ; ils pensent le contraire. »

Troisièmement, « nous le disons donc sans détour : nous sommes très inquiets des effets pratiques de ce texte et plus largement de ce qui se joue avec ce projet de loi. »

Quatrièmement et enfin, « les conclusions du rapporteur public devant le Conseil d’État doivent permettre d’amender le texte afin d’éviter que la loi ne soit la première loi de fermeture des archives de l’histoire et que ne soit créé un régime dérogatoire au droit commun pour les services de renseignement. » C’est exactement dans ce sens que nous vous proposons d’amender le présent texte !

Ainsi, l’immense majorité des historiens et des archivistes vous demandent de modifier ce projet de loi. C’est également la demande qui vous est faite sur nos travées. Nous devons le faire ce soir, en responsabilité.