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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 19, amendement 106
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 106.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable et que, si cet amendement était adopté, les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 37, 52 rectifié, 85 et 94 rectifié bis deviendraient sans objet.
