Intervention de Vincent Delahaye

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié et 96 rectifié bis.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.