Intervention de Catherine Di Folco

Six mois après un premier vote du Sénat en faveur de la pérennisation des mesures antiterroristes issues de la loi SILT, nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de ne plus reculer sur ce sujet. C’est chose faite.

Par ailleurs, les propositions constructives de la commission des lois en matière de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme ont enrichi le texte qui sera adopté par le Sénat ce soir.

À cette occasion, nous regrettons que le Gouvernement ait maintenu ses positions au sujet des Micas et nous déplorons les risques constitutionnels relatifs à la possibilité d’allonger leur durée à deux ans.

En ce qui concerne la conservation des données de connexion sollicitées dans le cadre des enquêtes judiciaires, il nous semblait absolument nécessaire de ne pas les cantonner aux seuls faits de criminalité grave, au risque de mettre en péril nombre d’enquêtes menées au quotidien par nos policiers et nos gendarmes.

Le texte qui sera voté par le Sénat ce soir renforce les moyens des services de lutte contre les nouvelles menaces, tout en apportant des garanties supplémentaires.

Enfin, le dispositif adopté à l’instant à l’article 19 en matière d’archives publiques, sur proposition de Mme Canayer, nous semble concilier, dans la mesure du possible, protection du secret de la défense nationale et liberté de travail des chercheurs, historiens et archivistes.

Je remercie chaleureusement les rapporteurs du travail de qualité qu’ils ont réalisé, malgré la complexité et la technicité particulières de ce texte.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi, tel qu’il a été modifié en première lecture par notre chambre.