Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Cohen
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2021 à 14h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 125
Laurence Cohen :Vous n'êtes pas personnellement en cause, c'est un problème plus large.
L'amendement n° 125 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
La réunion est close à 15 h 25.
