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Intervention de Jean-Michel Arnaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2021 à 16h20
Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement — Audition de Mm. Bertrand Labilloy directeur général de la caisse centrale de réassurance ccr joël limouzin membre du bureau de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea mmes florence lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa et stéphanie pauzat vice-présidente de la confédération des petites et moyennes entreprises cpme
Jean-Michel Arnaud :S'agissant de l'assurance des cultures, il semble qu'il serait proposé une couverture par les assurances pour les pertes de 20 % à 50 % des récoltes, et par le régime des calamités agricoles pour le reste. Le confirmez-vous et avez-vous évalué l'impact sur les dispositifs assurantiels que vous gérez et pour les cotisations à l'hectare ? Le niveau de cotisation est différent en fonction de la valeur des productions agricoles à l'hectare. L'arboriculture est peu couverte, et pour cause, car les cotisations sont rédhibitoires pour les exploitants.
Je pense aussi qu'il faut une réflexion sur un régime de mutualisation à l'échelle européenne. Les phénomènes de gel sont récurrents et liés au réchauffement climatique. L'Europe de l'ouest est plus exposée que l'Europe continentale en raison des différences dans les dates de floraison.
