Intervention de Erwan Balanant

Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement — Réunion du 7 juillet 2021 à 12h30
Audition de M. Erwan Balanant député auteur du rapport de mission gouvernementale : « comprendre et combattre le harcèlement 120 propositions »

Erwan Balanant :

Je pense qu'il faut inverser les choses. Des études de climat scolaire ne remontent pas, et il faut sortir de cette situation car il faut évaluer correctement les choses. Cela peut se faire de façon anonymisée pour éviter les effets de réputation.

À mon sens, il faut passer par une labellisation des établissements, récompenser ceux qui ont une démarche active contre le harcèlement scolaire et qui mettent en place des outils particuliers. Cela diminuera finalement l'intérêt que certains établissements pourraient avoir à cacher les faits, inévitables, qui se produisent en leur sein. Je rappelle ici que les cas aigus de harcèlement scolaire se produisent en raison du déni de l'établissement. Par ailleurs, il y a un problème d'articulation entre la justice et la discipline scolaire. Pour moi, le dépôt d'une plainte est le résultat d'un échec. Le harcèlement scolaire est un délit, et il faut que cela soit sanctionné, mais je considère que c'est un échec car on n'a pas su briser la spirale du harcèlement scolaire avant, ou parce que la famille ne s'estime pas écoutée par l'établissement. Au moment de la plainte, la famille peut entendre de la part de l'officier de police judiciaire que le harcèlement scolaire n'existe pas dans les catégories qu'il a à disposition. Par ailleurs, souvent, à partir du moment où il y a dépôt de plainte, l'établissement considère que cela ne relève plus de sa compétence. Mais dans les faits, c'est pourtant le cas. La discipline scolaire doit être partie prenante de la résolution du cas.

Par ailleurs, la victime en a besoin pour qu'on la reconnaisse en tant que victime. Or, seule la justice peut donner ce statut. C'est la raison pour laquelle je préconise la création d'un délit de harcèlement scolaire, qui permettra aussi l'insertion d'une nouvelle case dans les dépôts de plainte.

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