Intervention de Colette Mélot

Je vous remercie pour ce premier tour d'horizon que votre présentation nous a proposé et qui constitue une très utile contribution à notre réflexion. Permettez-moi de prolonger ce premier échange en vous faisant part de plusieurs de mes interrogations.

Nous avons, il y a quinze jours, auditionné les représentants des réseaux sociaux, et de nombreuses contradictions sont apparues entre plusieurs principes : entre la protection des personnes et le secret des correspondances, entre la protection de la liberté individuelle et la communication de données personnelles aux réseaux sociaux pour faciliter la reconnaissance d'éventuels harceleurs anonymes, etc. Comment dès lors opérer une conciliation entre des objectifs variés ? Existe-t-il une différence juridique d'approche entre pays européens, car, d'évidence, la lutte contre le cyberharcèlement ne peut se concevoir dans un seul pays ?

Un grand nombre de nos interlocuteurs, notamment sur le terrain, ont attiré notre attention sur le développement dramatique du sexting et du revenge porn. Ainsi l'ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l'éducation nationale rencontrés la semaine dernière dans le Pas-de-Calais soulignaient les dangers du cyberharcèlement, et la difficulté de lutter contre.

Quel regard portez-vous sur ce phénomène ? Comment agir pour supprimer définitivement d'internet des photos qui n'ont pas à y être ? Quelles relations entretenez-vous avec les réseaux sociaux afin qu'ils sortent clairement de l'ambiguïté actuelle et cessent de se réfugier derrière le respect formel de leurs obligations ? Bref, qu'ils soient enfin proactifs et participent à la sensibilisation et à la formation des utilisateurs.

Ainsi que nous l'a rappelé M. Éric Debarbieux la semaine dernière, l'obligation d'agir contre le harcèlement dans les établissements scolaires est déjà largement inscrite dans le droit. Nous avons tous les textes qu'il faut, et comme nous l'a confirmé la Défenseure des droits, le problème qui se pose est celui de leur application. Comment, par conséquent, faire du travail d'équipe entre les membres de la communauté éducative une réalité pour mieux lutter contre ces phénomènes ?

Si la question des moyens ne saurait tout expliquer, ceux-ci permettent d'améliorer bien des situations : nous l'avons constaté lors de notre déplacement dans un établissement REP + à Melun, où des temps sont dédiés à ce travail d'équipe grâce à une dotation supplémentaire et où les moyens existent pour former efficacement tous les personnels, grâce aussi à la labellisation du territoire comme « Cité éducative ».

Enfin, et sans empiéter sur le contenu des programmes scolaires, nous avons constaté une déficience en matière d'éducation au droit, tant des enfants que des parents au demeurant. N'est-ce pas l'occasion de faire évoluer les programmes pour mieux éduquer les enfants aux risques bien réels du monde virtuel ?