L'Assemblée nationale a adopté, le 24 juin dernier, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 », sur laquelle il nous revient de nommer un rapporteur.
Je vous propose la candidature de Mme Anne-Catherine Loisier. Nous aurons à examiner ce texte dès la rentrée de septembre, lors de la session extraordinaire. Sous réserve des décisions de la prochaine conférence des Présidents, notre commission devrait se réunir le mercredi 15 septembre au matin pour l'examen de cette proposition de loi et le mardi 21 septembre pour les amendements de séance. Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission serait fixé au vendredi 10 septembre.