Intervention de Stéphane Artano

Mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les conclusions de nos rapporteurs sur l'étude relative au logement outre-mer. Lors de notre réunion de programmation en décembre dernier ce sujet est arrivé en tête de vos propositions thématiques.

En effet, l'échec du premier Plan logement outre-mer (2015-2019), confirmé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, le retard déjà pris dans la mise en oeuvre du second plan (2019-2022) ainsi que le constat que nous pouvons tous faire dans nos territoires de l'aggravation des difficultés de nos concitoyens pour se loger, sont des phénomènes extrêmement préoccupants.

Malgré l'ampleur des problématiques à appréhender, je tiens à saluer le choix de la délégation, dans son ensemble, d'avoir retenu ce sujet ambitieux. Il permet d'évaluer une politique publique majeure de l'État et qui touche à la vie quotidienne des populations dans nos territoires.

Avant de céder la parole à Victorin Lurel, Micheline Jacques et Guillaume Gontard qui ont formé notre remarquable trio de rapporteurs, je voudrais vous faire part de ma très grande satisfaction pour la qualité du travail accompli.

Je vais vous livrer quelques éléments qui témoignent de l'importance et du sérieux de leurs travaux.

Cette étude a donné lieu précisément à 21 réunions plénières auxquelles il faut rajouter 3 auditions réalisées par les rapporteurs eux-mêmes, 7 tables rondes et 43 heures d'auditions.

Au total, 114 personnes ont ainsi pu être auditionnées et ceci malgré le contexte sanitaire.

Comme l'an dernier, aucun déplacement n'a pu être organisé. Toutes les auditions ont fait l'objet de visioconférences et ont été diffusées en direct puis en vidéos consultables à la demande. Les tables rondes et auditions géographiques avec Mayotte, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie ont permis de réunir chacune de nombreux acteurs, ce qui a donné lieu à des témoignages et des échanges particulièrement éclairants, confirmant la nécessité de revoir en profondeur cette politique.

Pour le présent rapport, les comptes rendus des auditions seront réunis dans un volume annexé au rapport d'information. Leur retranscription représente plus de 350 pages qui contribueront à enrichir le débat.

Nous savons tous que les départements et les régions d'outre-mer (DROM) et les COM font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de l'Hexagone et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes complexifiant la planification...

Mais nos rapporteurs sont allés plus loin afin que leurs recommandations permettent de repenser profondément la manière de définir et de gérer la politique du logement dans les outre-mer. Leur diagnostic est étayé et leurs recommandations sont nombreuses puisqu'elles sont au nombre de 77, soit autant que le PLOM 2 qui a fait l'objet de leurs analyses critiques. C'est dire l'ampleur de la refondation qu'ils proposent !

Le choix de cette étude exprime en effet aussi notre profonde inquiétude quant à la réussite du nouveau plan 2019-2022 (dit PLOM 2). L'an prochain, à l'heure du bilan, nous risquons de nous retrouver à nouveau avec des objectifs non tenus et le constat récurrent d'une inadaptation des outils de la politique du logement aux besoins des territoires ultramarins dans leur diversité.

Je suis convaincu que nos propositions si vous les approuvez pourront nourrir, utilement et concrètement, le mouvement qui est en cours, en faveur d'une véritable territorialisation des politiques publiques dans les outre-mer afin qu'elles soient tout simplement plus efficaces.

Je vous rappelle, pour ceux qui voudront y assister, qu'une conférence de presse se tiendra, ici même salle Monory, tout à l'heure. Je vous propose sans plus tarder de céder la parole aux rapporteurs et en premier lieu à Victorin Lurel qui a eu en charge le cadre général de cette politique et de son financement.